Conditions générales de vente
Valable à partir du 28 Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société NATURAL ORIGINS commercialise ses produits, sous la marque NATURAL ORIGINS LIFESTYLE par l’intermédiaire de son site internet, auprès de ses clients consommateurs et professionnels.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le site internet et d’effectuer l’achat d’un produit sur le site Internet. Les Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur le rôle et les responsabilités de la société NATURAL ORIGINS LIFESTYLE.
La société NATURAL ORIGINS est une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé ZA LA PLAINE, 275 avenue François Marcel Astier - 07130 SOYONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 424 026 987 (ci-après « NATURAL ORIGINS LIFESTYLE »).
Téléphone : 04 72 52 38 20
Mail : naturaloriginslifestyle@gmail.com
Site internet : https://naturalorigins.me
1. Définitions
Les termes et expressions utilisés dans les Conditions Générales de Vente avec une majuscule auront le sens suivant :
§ Client désigne toute personne physique ou morale qui recourt aux Produits proposés par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE, qu’il s’agisse d’un Client Consommateur ou d’un Client Professionnel.
§ Client Consommateur désigne toute personne physique qui, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et qui effectue une commande de Produits sur le Site Internet.
§ Client Professionnel désigne tout Client autre que le Client Consommateur.
§ Commande : désigne l’achat de Produits par le Client sur le Site.
§ Compte Client désigne l’espace personnel du Client créé sur le Site.
§ Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent le présent document qui régit les relations entre NATURAL ORIGINS LIFESTYLE et le Client en cas d’achat de Produits.
§ Conditions Particulières désignent les conditions particulières conclues entre NATURAL ORIGINS LIFESTYLE et le Client et ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales de Vente, précisant notamment les Produits commandés par le Client, les conditions tarifaires et de livraison. Les Conditions Particulières sont matérialisées par la page récapitulative de la Commande du Client, telle que confirmée par le Client au moment où il valide son paiement.
§ Contrat : désigne ensemble les Conditions Générales de Vente les Conditions Particulières.
§ Produits : désignent les produits proposés à la vente sur le Site tels que décrits à l’Article 5, à savoir des produits de nutrition sportive.
§ Site : désigne le site internet https://naturalorigins.me
2. Application des CGV
Les CGV déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre NATURAL ORIGINS LIFESTYLE et le Client.
En achetant les Produits, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aux CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document non établi ou non accepté par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE et qui serait donc inopposable à celle-ci.
Le Client est informé que les CGV du Site pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Produits ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques.
Les CGV applicables à chaque Commande passée sur le Site sont celles accessibles en ligne au moment de la Commande et acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Il est rappelé au Client qu’il lui appartient de consulter, avant toute nouvelle Commande, la dernière version des CGV accessible au sein de chaque page du Site.
3. Création d’un Compte Client
Le Client peut créer un Compte Client pour commander des Produits.
Au moment de la création du Compte Client, le Client doit communiquer des données à caractère personnel qui feront l’objet d’un traitement par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE. Le Client doit mettre à jour en tant que de besoin les informations communiquées NATURAL ORIGINS LIFESTYLE.
Le Client est seul responsable de la confidentialité des informations renseignées ainsi que de son identifiant et du mot de passe. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Le Compte Client permet notamment au Client de mettre à jour ses informations personnelles, consulter l’état de sa Commande ainsi que l’historique de ses Commandes.
4. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE peut être amenée à recueillir les données téléphoniques du Client.
Conformément au Code de la consommation, le Client Consommateur est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
5. Produits
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE commercialise des produits de nutrition sportive.
Les Produits font l’objet d’une présentation générale sur le Site. Les Produits fournis au Client par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE sont spécifiés dans les Conditions Particulières.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de l’écran et matériel informatique du Client.
Il appartient au Client, avant d’effectuer une commande de Produits, de se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques.
Les offres de Produits de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Malgré tout le soin apporté par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE, un Produit indiqué comme étant disponible sur le Site est susceptible de se révéler indisponible après la date de la Commande par le Client. Dans ce cas, NATURAL ORIGINS LIFESTYLE en informera le Client dans les plus brefs délais et procèdera au remboursement de toute somme versée par le Client au titre de sa Commande
6. Commande
6.1. Processus de Commande
Le Client qui souhaite commander un Produit sur le Site doit suivre les étapes suivantes :
(i) Sélectionner les Produits ainsi que la quantité souhaitée et les ajouter au panier ;
(ii) Vérifier et valider son panier. La commande n’est pas définitive à ce stade ;
(iii) Se connecter à son Compte Client, ou, le cas échéant, à son compte Shop ou compléter, à défaut, les données demandées ;
(iv) Lorsque le Client choisit l’option « Continuer avec Shop », certaines informations nécessaires à la finalisation de la Commande sont automatiquement transmises par le service Shop.
(v) Compléter ou vérifier son adresse de livraison et son adresse de facturation ;
(vi) Choisir le mode de livraison (les frais afférents à chaque mode de livraison étant affichés sur le Site) ;
(vii) Vérifier le détail de la Commande et la corriger le cas échéant ;
(viii) Compléter les informations de paiement demandées ;
(ix) Vérifier toutes les informations figurant sur la page récapitulative de la Commande, avant de valider le paiement, et confirmer ainsi la Commande avec obligation de paiement.
En cochant la case précédant la mention « j’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » et en cliquant sur l’onglet « Commander », le Client accepte expressément et sans réserve les CGV.
6.2. Traitement de la Commande
Aucune demande de modification d’une Commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE.
Après paiement par le Client, celui-ci recevra dans les plus brefs délais un email confirmant la validation de son paiement et l’enregistrement de sa Commande rappelant les détails de celle-ci. La Commande est considérée définitive à la date de cet email.
A l’expédition de sa Commande, le Client reçoit un email de confirmation de l’expédition des Produits commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Pour un paiement effectué en carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières conclues avec le Client.
6.3. Refus ou annulation d’une commande par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler la Commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment en cas de saisie incorrecte des données liées au paiement, de rejet du mode de paiement utilisé ou de non-réception par la NATURAL ORIGINS LIFESTYLE dans les délais requis des renseignements complémentaires demandés le cas échéant pour valider le paiement du Client.
Le Client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.
7. Conditions financières
7.1. Prix des Produits
Les Produits sont proposés aux prix affichés sur le Site au jour de la validation de la Commande par le Client. NATURAL ORIGINS LIFESTYLE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site.
Les prix sont en euros, entendus toutes taxes comprises, dont la TVA, hors frais de livraison le cas échéant, frais qui sont spécifiés sur la page récapitulative de la Commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
7.2. Montant à payer
Le montant à payer par le Client est celui figurant sur la page récapitulative de sa Commande avant qu’il ne valide son paiement.
Il comprend notamment (i) le prix des Produits commandés, en euros toutes taxes comprises dont la TVA, (ii) les frais de livraison.
Le montant à payer relatif à une Commande est payable en euros et exigible en totalité au moment où le Client valide sa commande.
7.3. Modalités de paiement
Le paiement du prix des Produits s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Paypal, Apple pay, virement bancaire).
Afin d’éviter tout risque de paiement frauduleux, NATURAL ORIGINS LIFESTYLE se réserve la faculté de demander au Client toute pièce justifiant son identité.
7.4. Sécurisation des transactions
Afin de protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement, le Site fait l’objet d’un protocole de sécurisation des échanges SSL ("Secure Socket Layer"). NATURAL ORIGINS LIFESTYLE utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payments.
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE n’a pas accès aux données sensibles liées aux moyens de paiement renseignées par le Client.
8. Livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et tiennent compte du délai de préparation, d’expédition et de livraison des Produits.
Le délai de livraison d’un Produit acheté par le Client est de 3 jours ouvrés, et court à compter de la validation de la commande par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE.
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE s’engage à informer le Client dès que possible par courrier électronique en cas de dépassement du délai communiqué à celui-ci.
Le Client pourra prétendre au remboursement des sommes versées au titre de sa Commande uniquement dans les conditions cumulatives suivantes :
(i) NATURAL ORIGINS LIFESTYLE n’a pas respecté le délai communiqué au Client ; et
(ii) Le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre moyen comportant un accusé de réception, a vainement enjoint NATURAL ORIGINS LIFESTYLE de livrer le ou les Produit(s) commandé(s) dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le cas échéant, le Client pourra dénoncer le Contrat auprès de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre support durable. Sauf à s’être exécutée avant réception de la lettre de dénonciation, NATURAL ORIGINS LIFESTYLE procèdera au remboursement de toutes les sommes versées par le Client au titre de la Commande en cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre de dénonciation du Client.
En toute hypothèse, NATURAL ORIGINS LIFESTYLE ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison dû à un cas de force majeure.
8.1. Livraison des Produits à domicile ou en point relais
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE assure la livraison des Produits en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre‑mer (DOM‑TOM), ainsi qu’en Belgique, selon les modalités précisées à la rubrique « Livraison » du Site.
Le Client devra supporter tout coût de réexpédition lié à une erreur de sa part dans l’adresse de livraison renseignée.
En cas de livraison à domicile et en cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison renseignée par le Client. Le Client devra alors convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur ou retirer les Produits à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas d’absence de retrait par le Client dans le délai communiqué par le transporteur, les Produits seront retournés à NATURAL ORIGINS LIFESTYLE, qui se réserve le droit de rembourser au Client les frais de livraison. Toute demande du Client ayant pour objet la réexpédition des Produits sera à la charge exclusive de ce dernier.
8.1.2. Risques liés au transport
8.1.2.1. Uniquement à l’égard des Clients Consommateurs
Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.
8.1.2.2. Uniquement à l’égard des Clients Professionnels
Le transport et la livraison des Produits s’effectue aux risques et périls du Client.
En conséquence, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la remise des Produits par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE au transporteur. Il incombe donc au Client de souscrire toute police d’assurance nécessaire afin de couvrir les risques ultérieurs liés au transport. En toute hypothèse, les frais d’assurance sont à la charge du Client.
8.1.3. Réception des Produits
Conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, l’extinction du recours de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE contre le transporteur, en cas d’avarie ou perte partielle, a lieu à la réception des objets transportés si dans les trois (3) jours qui suivent, non compris les jours fériés, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Ce délai peut être étendu dans certaines circonstances.
En conséquence, afin de permettre à NATURAL ORIGINS LIFESTYLE de préserver ses droits à l’égard du transporteur, le Client doit :
(i) Informer NATURAL ORIGINS LIFESTYLE, dès réception des Produits, en cas d’avarie ou perte partielle des Produits commandés, à l’adresse : naturaloriginslifestyle@gmail.com, et
(ii) A effectuer un signalement auprès du transporteur concerné dans le délai de trois (3) jours par lettre recommandée.
En particulier, le Client est invité, en cas de dommages constatés sur le colis ou les Produits, (i) à refuser le colis en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison, ou (ii) si le Client accepte néanmoins le colis, à émettre, sur le récépissé de livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits.
9. Droit de rétractation (Clients Consommateurs)
Les stipulations de l’Article 9 sont exclusivement applicables aux Clients Consommateurs.
9.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d’achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement.
Le Client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du Produit par lui-même ou le tiers désigné par lui.
Dans le cas d’une Commande comportant plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour de la réception, par le Client ou le tiers désigné, du dernier Produit de la Commande concernée.
Avant l’expiration de ce délai, le Client doit informer NATURAL ORIGINS LIFESTYLE de son intention d’exercer son droit de rétractation : (i) soit par le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1, (ii) soit par une déclaration dénuée d’ambiguïté par laquelle le Client indique exercer son droit de rétractation.
Le formulaire de rétractation ou la déclaration du Client doit être transmis à NATURAL ORIGINS LIFESTYLE (i) directement depuis son Compte Client, (ii) par email à naturaloriginslifestyle@gmail.com, ou (iii) par voie postale à l’adresse figurant en Préambule des présentes.
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE accusera réception de la demande du Client.
9.2. Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation
Le Client ayant exercé son droit de rétractation tel que visé à l’Article 9.1 doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s), à ses frais, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à NATURAL ORIGINS LIFESTYLE de sa décision de se rétracter, à l’adresse du siège social de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE.
Les risques liés au transport des Produits retournés par le Client incombent à ce dernier jusqu’à la date de réception par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE de la preuve de l’expédition.
Le Produit faisant l’objet d’un retour doit impérativement être retourné dans son intégralité (accessoires, notices, etc.) et en parfait état de revente.
Le Produit doit être réemballé dans les mêmes conditions et avec le même soin que celui apporté par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE lors de son envoi.
Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à joindre une copie de la facture correspondante.
Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit causée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
9.3. Remboursement
Dans le cadre de l’exercice par le Client de son droit de rétractation, dans les conditions visées à l’Article 9.1, NATURAL ORIGINS LIFESTYLE lui rembourse les sommes versées lors de la Commande, incluant le cas échéant les frais de livraison, à l’exclusion des frais supplémentaires éventuels liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE.
Les frais liés au retour du Produit sont à la charge exclusive du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie seulement des Produits reçus, les frais de livraison sont remboursés au prorata du poids des Produits retournés ou, si les frais de livraison ont été calculés de manière forfaitaire, ils ne sont pas remboursés au Client.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle NATURAL ORIGINS LIFESTYLE est informée de la décision du Client de se rétracter. Si à l’issue de ce délai, les Produits n’ont pas été réceptionnés par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE, le remboursement sera différé soit à la date de réception desdits Produits, soit à la date de réception par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE de la preuve de l’expédition du Produit par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties.
9.4. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21-8-3° du Code de la consommation le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Par suite, le Client est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétraction en cas de Commande d’un Produit qu’il aurait fait personnaliser.
10. Garanties légales
10.1. A l’égard des Clients Consommateurs
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, en vertu des articles 1604 et suivants du Code civil et des articles L 217-1 à L 217-32 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Figure en Annexe 2 l’encadré prévu en annexe de l’article D 211-2 du Code de la consommation informant le consommateur sur les modalités de mise en œuvre des garanties légales.
Le Client souhaitant retourner un Produit dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale doit préalablement en informer NATURAL ORIGINS LIFESTYLE (i) par courrier électronique à naturaloriginslifestyle@gmail.com, ou (ii) par voie postale à l’adresse figurant en Préambule.
NATURAL ORIGINS LIFESTYLE accusera réception de la demande du Client et lui communiquera les instructions nécessaires au retour du Produit, notamment concernant l’emballage requis afin de protéger le Produit.
Dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité, NATURAL ORIGINS LIFESTYLE procédera au remboursement :
(i) Dès sa réception du Produit ou de la preuve du renvoi du Produit par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants ;
(ii) En utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, cassés ou réparés par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
10.2. A l’égard des Clients Professionnels
Sans préjudice des garanties légales applicables, NATURAL ORIGINS LIFESTYLE garantit les Produits uniquement selon les conditions et limites des garanties fabricants ou fournisseurs dont NATURAL ORIGINS LIFESTYLE est susceptible de bénéficier elle-même.
Toutes les informations relatives aux garanties fabricants ou fournisseurs applicables selon les Produits concernés sont disponibles sur demande auprès de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE.
11. Limitation de responsabilité de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE (uniquement à l’égard des Clients Professionnels)
La responsabilité de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée de cette dernière et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, incluant notamment les dommages aux biens du Client, pertes de bénéfices, trouble commercial, demande ou réclamation de tiers.
En toute hypothèse, la responsabilité de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre des Produits considérés.
12. Traitement de données à caractère personnel
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, NATURAL ORIGINS LIFESTYLE est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant. Ces données font l’objet d’un traitement par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à NATURAL ORIGINS LIFESTYLE et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE.
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par NATURAL ORIGINS LIFESTYLE bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.
Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à naturaloriginslifestyle@gmail.com ou par courrier postal à NATURAL ORIGINS - RGPD, ZA LA PLAINE - 275 avenue François Marcel Astier - 07130 SOYONS.
13. Cookies et autres traceurs
Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers qui peuvent être déposés et/ou lus lors de l’utilisation du Site et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Le Site recourt à des cookies ou traceurs de sorte que :
(i) des informations stockées dans l’équipement terminal de l’Utilisateur sont susceptibles d’être lues et/ou enregistrées ;
(ii) et/ou des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sur le Site sont susceptibles d’y être lues et/ou enregistrées.
Une information relative à l’utilisation des cookies sur le Site est disponible ici.
Pour plus d’informations sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL.
14. Dispositions générales
14.1. Non validité partielle
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, à l'exception de celle d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.
14.2. Médiation - Droit applicable – Juridiction
Les CGVS, et plus généralement le Contrat, sont soumis au droit français,
à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats
de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution du Contrat, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de NATURAL ORIGINS LIFESTYLE en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique à : naturaloriginslifestyle@gmail.com, ou (ii) par voie postale à l’adresse figurant en Préambule.
A défaut de solution amiable, le Client Consommateur est informé qu'il peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, ledit Client Consommateur est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.
Annexe 2
Dispositions relatives aux garanties légales
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du Produits prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux (2) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Produit. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
ANNEXE 1
Modèle de formulaire de rétractation
(Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client Consommateur souhaite se rétracter de la commande passée)
A l'attention de :
NATURAL ORIGINS
ZA LA PLAINE
275 avenue François Marcel Astier
07130 SOYONS
Mail : naturaloriginslifestyle@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :
- Commande du (Date) / Reçue le (Date) ......................................
- Numéro de la commande : ..........................................................
- Nom du Client : ............................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :